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CESSION D’ACTIVITE EN DIFFICULTE /CLAUSES DE PRIX SOPHISTIQUEES - RBA Groupe

CESSION D’ACTIVITE EN DIFFICULTE /CLAUSES DE PRIX SOPHISTIQUEES

CESSION D’ACTIVITE EN DIFFICULTE /CLAUSES DE PRIX SOPHISTIQUEES

RBA | 6 février 2019

Dans le cadre d’une cession d’une société en difficulté, le cessionnaire a exigé la mise à zéro des compteurs et l’abandon par le cédant de toutes ses créances, compte-courant d’associés et autres prêts d’actionnaires.
Dans le cadre d’une négociation sur un retour à meilleure fortune, il a été demandé à RBA de déterminer des clauses d’ajustement de prix et d’earn-out qui lisseraient la volatilité des résultats sur plusieurs exercices (exercices passés et exercices futurs).

LITIGE SUR LA REVISION D’UN PRIX D’ACQUISITION

Dans le cadre d’une assignation des vendeurs pour dol, invoquant une insuffisance de provisions sur l’exercice précédant la cession, les cédants ont fait appel à RBA pour fournir un avis d’expert quant à la pertinence et au montant des provisions pour créances douteuses et par suite du résultat d’exploitation normatif retenu pour la détermination du prix de cession. Le litige est toujours en cours

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