Dans le cadre d’une cession d’une société en difficulté, le cessionnaire a exigé la mise à zéro des compteurs et l’abandon par le cédant de toutes ses créances, compte-courant d’associés et autres prêts d’actionnaires.
Dans le cadre d’une négociation sur un retour à meilleure fortune, il a été demandé à RBA de déterminer des clauses d’ajustement de prix et d’earn-out qui lisseraient la volatilité des résultats sur plusieurs exercices (exercices passés et exercices futurs).